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Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conception, développement et maintenance de sites web fournies par Komett à ses clients professionnels.
Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l’acompte éventuellement prévu.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont précisés au devis, en euros. Les modalités et échéances de paiement y sont indiquées. Aucun prix n’est figé en dehors d’un devis accepté.
Livraison et propriété
À l’issue de la prestation et après paiement intégral, le client devient propriétaire du code livré. Les délais sont précisés au devis et dépendent de la réactivité de chaque partie.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.